REJOIGNEZ
L'APPEL DES CITOYENS
EN FAVEUR D'UNE VERITABLE ACTION DE GROUPE
 |
||||||||||||
| Comme nous, faites entendre votre voix ! |
||||||||||||
|
|
Ensemble plus forts !
|
||
Actualité
(mise à jour le 27/09/07)
La barre des 100 000 signataires a été franchie...
Parmi ceux-ci plus de 210 parlementaires de toute tendance, des
Conseillers régionaux, des universitaire (Dimitri Houtcieff),
des personnalités du monde judiciaire (Philippe Flores -
président de l'Association Nationale des Juges d'Instance)
et économique (Thomas Chaudron - président du Centre
National des Jeunes Dirigeants d'Entreprise)... Vous aussi, pour
l'action de groupe, faites entendre votre voix ! |
||
Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, produits défectueux, pollution de sites, etc.) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d'introduire en France une véritable action de groupe.
En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d'agir pour le compte de toutes les victimes sans qu'elles aient à se manifester (option d'exclusion) et ainsi d'obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.
Les exemples étrangers, notamment québécois et portugais, démontrent que la mise en place d'une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.
Le caractère dissuasif d'une véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.